Mentions légales du site www.la-chrono-nutrition.com et de l'addc

L'Association ADDC est constituée de médecins et de professionnels de la santé, elle a pour but de développer, défendre et diffuser la Chrono-nutrition®.

Sécurité sociale : les conseils et programmes déclinés dans le présent site Internet n'entrent pas dans la catégorie consultations et ne peuvent donc pas prétendre
à un quelconque remboursement par la Sécurité Sociale.

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association pour le Développement et la Défense de la Chrono-nutrition® .

Président : Alain Delabos
Vice-président : Sébastien Delabos
Trésorier : Jean-Pierre Campagne

ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour but de promouvoir, vulgariser et défendre la Chrono-nutrition® en France et à l'étranger, notamment au moyen de formations, conférences, congrès, recherches en matière de Chrono-nutrition®, micronutrition et compléments alimentaires, publications et site internet.

ARTICLE 3 : Moyens d'action et ressources de l'association

Les ressources de l'association, aux fins de réaliser ses buts, comprennent :

• cotisation : annuelle, d'un montant de 500 € pour la première année de fonctionnement. Elle pourra être augmentée par la suite par décision de l'Assemblée générale ordinaire.
• toutes ressources non interdites par la loi et notamment les dons manuels.

ARTICLE 4 : Siège de l'association

Le siège social est fixé à : Paris 75008, 21 rue Royale.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

ARTICLE 5 : Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 6 : Composition de l'association

L'association regroupe en son sein des personnes susceptibles de représenter et défendre la Chrono-nutrition®. L'association se compose des catégories de membres suivantes :

• Membres fondateurs :
  Les Membres fondateurs sont les personnes ayant participé à la constitution de l'association. Ils paient leur cotisation et ont pouvoir de vote à toutes les assemblées ou organes de l'association. S'ils sont Membres actifs , ils doivent respecter leurs obligations. Ils peuvent être membres du Conseil d'administration ou du Bureau.


• Membres actifs :
  Les Membres actifs sont toutes les personnes agrées par le Conseil d'administration et disposant de titres et/ou de compétences permettant de pratiquer à titre professionnel la Chrono-nutrition®. Les Membres actifs le restent jusqu'à l'arrêt de leur activité professionnelle en matière de Chrono-nutrition®. Les Membres actifs, dans le cadre de leur activité professionnelle de Chrono-nutrition®, doivent adhérer et se conformer à la Charte des bons usages et des bonnes pratiques Chrono-nutritionnelles édictée par le Conseil d'administration. Ils disposent du droit de vote aux Assemblées générales. Ils peuvent être membres du Conseil d'administration ou du Bureau.


• Membres honoraires :
  Les Membres honoraires sont des personnes adhérentes ou non de l'association, lui rendant ou lui ayant rendu des services. Seul le Conseil d'administration est habilité à proposer cette qualité aux personnes pressenties, lesquelles doivent accepter de manière expresse et non équivoque cette fonction.
  Ils sont dispensés de cotisation s'ils désirent ne pas bénéficier des droits de vote identiques à ceux des Membres actifs. Ils disposent des mêmes droits que ceux des Membres actifs s'ils paient leur cotisation et dans cette hypothèse ils ne peuvent être membres du Conseil d'administration ou du Bureau.


• Membres bienfaiteurs :
  Les membres bienfaiteurs sont des personnes adhérentes ou non de l'association, versant une somme supérieure à la cotisation annuelle de base, sans que cette somme ne soit assimilée à une cotisation. La qualité de membre bienfaiteur peut être cumulée avec celle de membre actif. Les membres bienfaiteurs ne sont pas Membres actifs et ne disposent pas de droit de vote. Les Membres bienfaiteurs ne peuvent être membres du Conseil d'administration ou du Bureau.

ARTICLE 7 : Cotisations

La cotisation est fixée annuellement par le Conseil d'Administration payable à l'époque fixée par celui-ci.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

L'admission est prononcée uniquement par le Conseil d'administration. L'admission n'est cependant définitive que lorsque l'agréé paie sa cotisation et signe le bulletin d'adhésion où il reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur une fois celui-ci mis en place.
En outre, pour être admise comme Membre actif, la personne doit adhérer à la Charte des bons usages et des bonnes pratiques Chrono-nutritionnelles ainsi que justifier de titres et/ou de compétences permettant de pratiquer la Chrono-nutrition® à titre professionnel. Le Conseil d'administration n'est pas tenu de motiver sa décision.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

a) la démission
La démission est adressée par un membre au Conseil d'administration. En outre, la démission est automatique par l'arrêt de l'activité professionnelle en matière de Chrono-nutrition® d'un Membre actif. Il peut toutefois, s'il l'accepte, devenir Membre honoraire sur décision du Conseil d'administration.

b) le décès
En cas de décès d'un Sociétaire, ses héritiers et ayants droit n'acquièrent pas de plein droit la qualité de Membre de l'Association. Le décès d'un sociétaire ne met pas fin à l'Association qui continue d'exister entre les autres Membres.

c) la radiation ou l'exclusion
La radiation est prononcée par le Conseil d'administration, qui est le seul organe habilité à se prononcer sur la radiation d'un membre pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L'exclusion peut être prononcée par le Conseil d'administration en cas de faute grave d'un membre. Dans cette hypothèse, l'intéressé est invité par lettre recommandée avec avis de réception, dans laquelle figure le motif, à se présenter devant le Conseil d'administration pour fournir des explications et présenter utilement sa défense. Un débat contradictoire a lieu entre le Conseil d'administration et l'intéressé puis le Conseil d'administration délibère postérieurement à la clôture des débats et prend une décision à la majorité de ses membres présents. La décision du Conseil d'administration est communiquée à l'intéressé par lettre recommandée avec avis de réception. L'exclusion ou toute autre mesure disciplinaire prend alors effet immédiatement et pour la durée décidée par le seul Conseil d'administration. La décision du Conseil d'administration peut faire l'objet d'un recours devant la juridiction compétente.
Constitue un motif grave le non respect de la Charte des bons usages et des bonnes pratiques Chrono-nutritionnelles contenue en annexe du règlement intérieur.

ARTICLE 10 : Droits et obligations des membres

Chaque membre doit respecter les présents statuts, payer les cotisations fixées par le Conseil d'Administration, respecter le règlement intérieur de l'Association. Il a le droit de faire appel aux services de l'Association pour les opérations entrant dans son objet. Il a voix délibérative aux assemblées dans les conditions ci-après visées.

ARTICLE 11 : Responsabilité des membres et administrateurs

Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des Membres ou administrateurs puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l'application des dispositions légales relatives au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises.

ARTICLE 12 : L'Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres disposant du droit de vote de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le Conseil d'administration. L'ordre du jour est inscrit sur les convocations. La convocation peut être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception, lettre simple ou courrier électronique. L'Assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer qu'avec la présence ou la représentation de la moitié au moins des membres disposant du droit de vote de l'association. En cas de quorum non atteint, le Président a la faculté de convoquer une nouvelle Assemblée dans le mois qui suit. Cette deuxième Assemblée se tiendra quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Sur première ou seconde convocation, les décisions sont prises à main levée et l'Assemblée prend toutes ses décisions à la majorité plus une voix des membres présents ou représentés. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Président ou à l'initiative des membres présents par vote à main levée. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans aucun des votes. Les votes par procuration sont acceptés. Un procès verbal de séance est établi, signé par le Président et le Secrétaire. L'Assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'administration et fixe le montant de la cotisation annuelle. D'une manière générale, elle délibère sur toute question relevant de sa compétence et inscrite à son ordre du jour.

ARTICLE 13 : L'Assemblée générale extraordinaire

L'Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée aussi souvent que les situations l'exigent. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par les trois quarts des membres de l'association, sur demande écrite dans laquelle figure l'ordre du jour et transmise au Bureau, ou par le Président suivant les formalités de convocation prévues à l'article 8 mais au moins dans les deux cas quinze jours avant la date fixée.
L'Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer qu'avec la présence ou la représentation de la moitié au moins des membres disposant du droit de vote de l'association. En cas de quorum non atteint, le Président a la faculté de convoquer une nouvelle Assemblée dans le mois qui suit. Cette deuxième Assemblée se tiendra quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à main levée et à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés par procuration. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Président ou par les membres ayant convoqué cette Assemblée. Les votes par procuration sont acceptés. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans aucun des votes.
L'Assemblée générale extraordinaire statue sur toutes les questions figurant à son ordre du jour ou relevant de sa compétence et en particulier : elle peut décider toute modification des statuts, prorogation, dissolution ou fusion de l'association avec toute autre association poursuivant un but analogue. Un procès verbal de séance est établi, signé par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE 14 : Le Conseil d'administration et le Bureau

Le Conseil d'administration est l'exécutif de l'association. Il assure la gestion de l'association. Des missions peuvent être périodiquement confiées à certains ou à tous les administrateurs.
Les fonctions d'administrateur sont gratuites et bénévoles. Cependant, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés sur production de pièces justificatives.
Le Conseil d'administration est composé de 3 (trois) membres au minimum et 9 (neuf) membres au maximum élus pour 3 (trois) année(s). Les membres peuvent être rééligibles indéfiniment. Le Conseil d'administration est renouvelé par tiers. Seuls peuvent être élus des Membres fondateurs ou des Membres actifs. Si tout ou partie des postes d'administrateur à renouveler n'a fait l'objet d'un désistement, les membres sortant sont alors désignés par le sort.
Un administrateur a la possibilité de démissionner. En cas de vacance de poste, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par voix prépondérante attribuée au Président si le Conseil d'administration se retrouve en nombre pair. Le Président n'a pas voix prépondérante en cas de Conseil d'administration à nombre impair. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Réunion du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou par au moins la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration est autorisé. La présence ou la représentation de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement.
Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est reporté à une date fixée par le président et délibérera quel que soit le nombre des membres présents.

Le Bureau
Le Conseil d'administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé d'un Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier. Le mandat du Bureau est de un an renouvelable indéfiniment. Un membre du Bureau a la possibilité de démissionner. Les fonctions de membre du Bureau ne sont pas cumulables entre elles.
Le Bureau ainsi composé assure la préparation du Conseil d'administration et des Assemblées générales, ainsi que toutes les tâches suivantes et toutes celles que le bon sens commande.
Le Président est le garant de la bonne marche de l'association dont il est l'animateur principal. Il représente l'association en justice et dans les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses et préside les Assemblées générales. Le Président présente le rapport d'activités de l'exercice écoulé. Il doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Le Secrétaire assure le fonctionnement administratif de l'association. En particulier, il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, il rédige les procès-verbaux de toutes les réunions et assemblées, il transcrit sur le registre spécial les modifications apportées aux statuts, les changements survenus dans l'administration ou la direction et les changement de siège social, les acquisitions ou aliénations d'immeubles, les dates de délivrance de récépissés de déclaration par les services préfectoraux.
Le Trésorier prépare le budget de l'association, encaisse et comptabilise les cotisations, prévoit et règle les dépenses, établit les demandes de subventions, recherche les ressources, présente le bilan financier (compte de gestion de l'exercice passé) à l'Assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 15 : Pouvoirs du Conseil

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'Association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale des Membres.
Il arrête notamment les comptes de l'exercice écoulé, propose le budget de l'exercice en cours, arrête les termes du rapport financier et moral qui sera soumis à l'Assemblée, fixe le montant des cotisations, autorise les emprunts et la conclusion de baux comme leur résiliation, fait effectuer tous travaux et réparations, achète et vend tous biens ou immeubles strictement destinés à l'accomplissement de son objet, fait emploi des fonds de l'Association, statue sur l'exclusion des Membres. Il autorise le Président à agir en justice.
Il établit et modifie le règlement intérieur de l'Association, s'il en est établi un.
Il délègue tous pouvoirs généraux ou spéciaux à sa Présidente ou à tous tiers désignés par lui.

ARTICLE 16 : Exercice

Il est tenu une comptabilité faisant paraître annuellement un compte de résultat et un bilan.
L'exercice comptable coïncide avec l'année civile. Il ne peut excéder douze mois.
Toutefois, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l'Association au journal officiel pour finir le 31 décembre 2008.
Les comptes doivent être soumis pour approbation à l'Assemblée Générale dans les six mois de la clôture de l'exercice.

ARTICLE 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur fixera les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Ce règlement intérieur est établi que par le Conseil d'administration.
Le règlement intérieur contient en annexe la Charte de bons usages et de bonnes pratiques en matière de Chrono-nutrition® qui doit être acceptée par les Membres actifs afin qu'ils soient admis.

ARTICLE 18 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les trois quarts des membres présents à l'Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à la loi.

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